Conditions générales de Vente Capitalife
pour www.shophbl.com votre boutique en ligne des produits Herbalife
(mise à jour le 22/06/2015)
Article 1 : Champ d'Application Le présent site est publié par Capitalife Sarl, 4 chemin de Tartifume, F-85710 Châteauneuf. Capital social de 500€. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon (85) sous le numéro SIRET : 498 560 622 00025. Le site ne peut être utilisé que sous réserve du respect des présentes conditions d'utilisation et mentions d'avertissement. L’internaute reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes informations légales. En conséquence, l’internaute reconnaît les avoir consulté et accepté en connaissance de cause. L'utilisation du site par l’internaute en vaut acceptation.
Article 2 : Protection des données personnelles Toutes les données communiquées à Capitalife sont destinées exclusivement à notre société et aux distributeurs indépendants Herbalife travaillant avec Capitalife. Ces données ne sauraient être communiquées à un tiers. Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (récépissé de la déclaration à la CNIL : 1281210 du 10 Mars 2008). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit par courriel chez contact@capitalife.fr ou un courrier postal chez Capitalife, 4 chemin de Tartifume, F-85710 Châteauneuf. Déclaration effectuée auprès de la CNIL relative à la gestion des fichiers clients et prospects sous le numéro 1281210 (récépissé de la CNIL du 10/3/2008). La loi "informatique et libertés" du 6/1/1978, vous permet d’accéder, rectifier ou supprimer les informations personnelles vous concernant.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Le site ainsi que les données qui y figurent telles que marques logos, graphismes, inconographies, photographies, textes rédactionnels sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à l'usage strictement personnel de l'utilisateur et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à quelque fin que ce soit sans un accord préalable de Capitalife. L'exploitation non autorisée de tout ou partie du site (reproduction, représentation, publication, etc.) est formellement interdite sauf autorisation expresse de Capitalife et engage la responsabilité de l'utilisateur. Cette exploitation non autorisée est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.
Les photos présentées ne sont pas contractuelles. Les témoignages de perte de poids sont propres au métabolisme de chaque personne. Tous les témoignages écrits et droits à l'image ont fait l'objet d'une autorisation d'exploitation exclusive. L'exploitation non autorisée de tout ou partie du site (reproduction, représentation, publication, etc.) est formellement interdite sauf autorisation expresse de Capitalife et engage la responsabilité de l'utilisateur. Cette exploitation non autorisée est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.
Article 4 : Le site www.shophbl.com est en cours d'audit auprès d'avocats et en cours d'enregistrement auprès de la société Herbalife France (conditions Générales de ventes à notre autre boutique en ligne www.cap-mincir.fr enregistrée chez Herbalife France depuis 2009 sous le numéro FRAR001941).
Article 5 : Les frais d’expédition ou les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet sont indiqués en Euros nets pour les pays francophones de la zone Européenne. D'autres devises seront également proposées au fur et à mesure de l'ouverture de l'ouverture de ces pays (Dollars Canadien pour le Canada, Franc Suisse pour la Suisse, Livre Sterling pour le Royaume-Uni, etc). Le prix du produit en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client fait foi. Les factures sont payables à la commande. Les prix indiqués sont basés sur un paiement au comptant, aucune forme d'escompte pour paiement anticipé n'est autorisée. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercutée. Aucune modalité de perception des sommes dues n'annule la clause de paiement. Les paiements interviennent nets de toute réduction, retenue et sans escompte. Tout retard de paiement entraîne, outre la facturation de l'intérêt légal, l'exigibilité à titre de clause de pénalité prévue par l'article 1152 du code civil, et sans mise en demeure préalable, d'un montant égale à 10 % des sommes dues. En cas de défaut de paiement du client, Capitalife proposera une solution de paiement amiable initiale sans recourir à une procédure de recouvrement. Si le client ne donne suite à cette mise en demeure de paiement au bout de 30 jours, Capitalife se réserve la possibilité d'engager une procédure de recouvrement auprès du Tribunal d'instance ou Juge de proximité et auprès des huissiers de justice ayant autorité sur la ville du domicile du client. Des frais de de dossier de recouvrement de 25 euros seront alors demandés en sus de la dette principale, des intérêts légaux, des frais accessoires ou postaux et des frais de justice de la procédure. Dans le cas où le paiement intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties, Capitalife se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et de résoudre le contrat. L'acompte versé par l'acheteur pourra être uniquement imputé sur le prix de la commande et ne pourra constituer des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Les frais de livraison sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. La nature du produit et le mode d'expédition choisi peuvent faire varier le montant de ces frais de port. Le montant des frais d'expédition est confirmé au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Livraison et réception. Votre commande vous est livrée sous 48 à 72h (hors week-end et jours fériés) en France métropolitaine, Belgique, Suisse, Canada du lundi au vendredi entre 9 h et 18 h, en mains propres et contre signature (compter 5 à 6 jours de délai pour les DOM-TOM, hors week-end et jours fériés). Toutes nos solutions de livraison permettent un suivi de votre colis en ligne sur demande de votre part par mail contact@capitalife.fr. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien, absence de numéro sur le lieu de livraison, code d'accès non transmis lors de la commande...), le livreur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité (ou procuration signée de votre part). Sans réponse sous les 15 jours suivants, le colis sera retourné chez Capitalife. Vos produits Herbalife vous seront envoyés au lieu de votre convenance en France métropolitaine, Andore ou Monaco par Colissimo sous 48 heures majoré du tarif postal en vigueur. Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez sur le bon de commande, en France métropolitaine, Andorre et Monaco. D'autres destinations peuvent également être livrées après confirmation du prix de livraison de la part de Capitalife. Le choix du mode de transport est laissé au libre arbitrage de Capitalife. Nous vous informons cependant que Capitalife pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui que vous avez choisi sans supplément de prix. En cas de disponibilité partielle des articles, de produit en stock sur des entrepôts différents, ou encore de produits répartis dans plusieurs colis compte tenu de leur encombrement, www.shophbl.com pourra être conduit à scinder vos commandes. Ces envois en plusieurs colis s'effectuent sans frais supplémentaires. Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande suivi de l'accusé de réception de commande, compter 48 à 72 heures de délais de livraison (jours ouvrés hors we et jours fériés, France métropolitaine, Belgique, Suisse, et Canada). Elle est calculée en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminment du mode de transport sélectionné. Il s'agit bien d'une date limite, ce qui veut dire qu'il est possible que vous receviez votre commande avant cette date. Un retard de livraison ne justifie en aucun cas l'annulation de la commande ou la demande d'une indemnité. Vous êtes invité à contrôler, en présence du livreur de l'état du colis, son contenu et l'état des produits livrés, et le cas échéant effectuer soit des réserves par écrit au livreur ou refuser la livraison. Si vous constatez la moindre anomalie, vous devez la signaler auprès du service client Capitalife par courrier électronique à contact@capitalife.fr ou par téléphone au (00 33) 2 51 35 10 94 (rappel immédiat et gratuit à la demande du client).
Article 7 : Paiement du prix et/ou frais de livraison L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Capitalife au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Pour régler votre commande, vous disposez de plusieurs modes de paiement : -Par carte bancaire ligne sécurisée Bluepaid (Carte Bleue, carte Visa, carte Eurocard Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle (cryptogramme). Possibilité de paiement comptant ou 2 ou 3 fois sans frais ni constitution de dossier de financement. -Par règlement sécurisé Paypal (carte Visa, carte Eurocard Mastercard, Aurore Cetelem, 4 étoiles Cofidis, carte Cofinoga), en utilisant le compte Paypal créé directement par l'acheteur auprès de ce prestataire de service (saisie sécurisée par cryptage SSL). Ce moyen de paiement ouvre uniquement la possibilité à un moyen comptant. Les possibilités de paiement en plusieurs fois, crédit à la consommation ou revolving offerts par les cartes Aurore Cetelem, 4 étoiles Cofidis, ou Cofinoga sont directement accordés par les organismes distributeurs de ces moyens de paiements. Notre prestation ne propose pas l'obtention de ces cartes ou constitution de dossier de crédit. - Par chèque en euros, bancaire ou postal, à l'ordre de Capitalife. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro de votre commande à l'adresse suivante : Capitalife, 4 chemin de Tartifume, F-85710 Châteauneuf. Possibilité de paiement comptant ou 2 fois sans frais ni constitution de dossier de financement. - Par virement en euros, bancaire ou postal, à l'ordre de Capitalife. Demande de RIB auprès du service client Capitalife par courrier électronique à contact@capitalife.fr ou par téléphone au (00 33) 2 51 3510 94 (rappel immédiat et gratuit à la demande du client). Paiement comptant uniquement. Dans le cas d'un paiement en 2 ou 3 fois sans frais, le premier règlement sera encaissé lors de la commande et les autres règlements à un mois d'intervalle à la date anniversaire mensuelle de l'achat. En cas de remboursement de tout ou partie du montant de la commande avant la fin des échéances, Capitalife procédera à un équilibre des sommes restant dues et procédera au remboursement des sommes éventuellement dues par chèque ou virement. Nous n'acceptons pas les règlements en espèces pour les ventes réalisées en ligne.
Article 8 : Droit de rétractation et Garantie des 30 jours. Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur Internet, vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis. En plus de la faculté de renonciation prévue à l'article L121-25 du code de la consommation, Herbalife propose un échange de produit ou un remboursement intégral durant les 30 jours suivant la date de réception de vos produits. Renvoyez simplement en recommandé avec accusé de réception les portions inutilisées chez Capitalife - 4 chemin de Tartifume, F-85710 Châteauneuf dans les 30 jours suivant la réception de vos produits nutritionnels Herbalife. Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine. www.shophbl.com prend tous les soins notamment d'emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné. Si le code barres d'un produit se trouvait endommagé, nous ne pourrions procéder au remboursement du produit ou matériel en question. Une demande de remboursement vous sera transmise par le service client Capitalife. Le retour de ce document en nos locaux nous sera nécessaire afin de procéder au remboursement par chèque de vos produits. Si tout ou partie de ce processus de retour manque à la constitution complète du dossier de remboursement, les produits retournés ne sauraient être ni remboursé ni échangé. Afin de faciliter le traitement de votre colis en retour, nous vous invitons à signaler votre souhait de « rétractation » par courrier électronique à contact@capitalife.fr ou par téléphone au (00 33) 2 51 35 10 94 (rappel immédiat et gratuit à la demande du client). Une confirmation de votre demande de rétraction accompagnée des modalités de retour vous sera alors adressé par courrier électronique, fax ou courrier postal. Cette procédure permet à Capitalife de mieux identifier le produit en retour jusqu'au remboursement des sommes correspondantes Les frais de retour sont à votre charge. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par www.shophbl.com du produit retourné. Si le client le souhaite, le remboursement à la charge de www.shophbl.com pourra être effectué sous forme d'un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site www.shophbl.com En cas d'utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. L'avoir sera considéré comme utilisé en cas de demande de remboursement. Par le fait même d'utiliser cet avoir, le client s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement.
Article 10 : Transfert de propriété - transfert de risques Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client. Les marchandises expédiées par www.shophbl.com demeurent la propriété exclusive de la société Capitalife jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, même si les marchandises ont commence à être utilisées par le client. En cas de non-paiement du prix, l'acheteur doit permettre au vendeur de reprendre possession des marchandises (même entamées) si le vendeur le souhaite. Le tout sera retourné par colis recommandé chez Capitalife, 4 chemin de Tartifume, F-85710 Châteauneuf, France.
Article 11 : Garantie 11.1 Garantie légale de conformité de 2 ans (les compléments alimentaires Herbalife répondent aux lois Françaises et Européennes sur les compléments alimentaires; Chaque packaging de complément alimentaire porte la mention de la date limite de consommation du produit Herbalife). Les articles fournis par Capitalife sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par Capitalife. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. À la livraison, nous vous invitons à vérifier le contenu du colis et la conformité des produits achetés. En cas de problème, nous vous invitons à contacter le service clients afin de vous transmettre les modalités à suivre dans un délai de 3 jours maximum après réception du colis par courrier électronique à contact@capitalife.fr, par téléphone au (00 33) 2 51 35 10 94 (rappel immédiat et gratuit à la demande du client) ou par fax au (0033) 958 38 94 18. Afin d'être en mesure d'apporter une solution rapide à votre demande, il vous est demandé de retourner le(s) produit(s) concerné(s) dans un délai de trente jours ouvrés à compter de la livraison des produits. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
11.2 Cas d'exclusion de garantie Le dommage utilisateur et ou l'utilisation anormale et non conforme des produits, les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article ne sauraient êtres couverts par les garanties présentées ci-dessus. L'octroi de la garantie suppose que les produits seront utilisés dans les conditions de l'offre ou des conditions normales d'exploitation. La garantie prend fin si lesdites instructions d'entretien ne sont pas respectées. Pour les défauts visibles, la garantie est exceptée dès l'acceptation des marchandises dans nos locaux. Pour les vices cachés et autres défauts non apparents au moment de la vente et affectant le produit vendu, et dont Capitalife n'est pas le fabricant, Capitalife assurera soit la réparation, soit le remplacement de tout ou partie dudit produit ou programme, pendant la période de garantie conférée au dit produit par son fabricant. Les frais de renvoi et de transport restant à charge de l'acheteur.
Article 12 : Responsabilité La responsabilité de Capitalife ne peut être engagée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, accidents d'exploitation, guerre, troubles publics majeurs, rupture d'approvisionnement de part les transporteurs etc...) quant à l'inexécution de nos obligations de livraison dans les délais convenu. Capitalife ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Capitalife n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 13 : Protection des données Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous êtres proposés sur le site. Les fichiers du site sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration n° 1281210 auprès de la CNIL, récepissé en date du 10/3/08). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse postale et mail) par courrier à Capitalife, 4 chemin de Tartifume, F-85710 Châteauneuf, par courrier électronique sur contact@capitalife.fr ou par fax au (0033) 958 38 94 18. Enfin, et pour toujours mieux vous servir, si vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené par notre intermédiaire à recevoir des communications de nos partenaires. Vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre cet envoi, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu. Capitalife et www.shophbl.com sont les destinataires des données en rapport avec les commandes. La non-transmission des données en rapport avec les commandes peut empêcher la réalisation et l'analyse des transactions. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Capitalife. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Capitalife, 4 chemin de Tartifume, F-85710 Châteauneuf. Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies. Bien entendu, vous pouvez les refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
Article 14 : Utilisation du site. Tout utilisateur du site reconnaît et accepte expressément que l'utilisation du site se fait à ses risques et périls. Capitalife ne garantit en aucun cas la qualité et la compatibilité du site à un usage spécifique, que le site soit exhaustif ou dépourvu de toute erreur. L'utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs à la consultation du site. Plus généralement, Capitalife ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder. Par ailleurs, l'utilisateur s'engage, sous peine d'engager sa responsabilité civile ou pénale, à ne pas utiliser ce site pour afficher ou transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illicite, nuisible ou violent tout droit de propriété intellectuelle et/ou de la personnalité, ou tout contenu contenant des virus informatiques conçus pour interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site.
Article 15 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 16 : Acceptation du client Les présentes conditions de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, lors du passage et validation par lui de sa commande. Capitalife et le site www.shophbl.com travaille dans le respect de la protection de la loi consommation "Hamon". Le consommateur est informé de son délai de réfléxion de 7 jours à partir du détail explicite de son devis (descriptif pré-contractuel précis de la commande + délai de livraison). Le consommateur peut expréssement renoncer de son plein gré à ce délai de réflexion de 7 jours en demandant l'exécution immédiate du contrat et de la commande par anticipation (renonciation par mail, sms ou lors de la validation de la e-commande sur le site www.shophbl.com). Dans cette situation, le client renonce expressément au délai de réfléxion mais bénéficie du délai de rétraction de 14 jours (le consommateur pourra revenir sur sa décision d'achat si il le souhaite) ou de la garantie satisfait ou remboursé sous 30 jours (article 8).
Article 17 : Champ d'application Lors du passage et validation de la commande par le client, les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute commande enregistrée en ligne par Capitalife. Sauf signification contraire écrite, toute commande implique l'adhésion du client aux présentes informations générales. Toute condition de l'acheteur qui dérogerait aux présentes conditions ou à l'une d'entre elles sera nulle et non avenue sauf stipulation contraire écrite.
Article 18 : Engagements nos agents, VDI, coachs, membres, distributeurs, intermédiaires, représentants et membres du personnel, n'ont pas qualité pour engager la société Capitalife. Les contrats ne nous lient définitivement que lorsqu'ils sont signés par une personne ayant la signature sociale. Le client, en revanche, est engagé dès qu'il a signé ou contracté avec nos intermédiaires, représentants ou membres du personnel.
Article 19 : Inexécutions des obligations de l'acheteur En cas d'inexécution par l'acheteur de l'une de ses obligations, Capitalife pourra, outre l'application des sanctions visées à l'art. 4 des conditions générales, soit poursuivre l'exécution forcée du contrat, soit constater par lettre recommandée, la résiliation expresse et immédiate du contrat aux torts du client et sans préjudice de réclamer des dommages et intérêts.
Article 20 : Nullité d'une clause Si l'une ou l'autre disposition de ces conditions est nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions continuent cependant à êtres applicables.
Article 21 : Compétence juridictionnelle Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat entre Capitalife et une entreprise relevant du registre du commerce relève de la compétence exclusive des Tribunaux français. En cas de litige, seul le tribunal de La Roche-sur-Yon (85) sera compétent. Dans le cas d'un particulier, le tribunal civil du lieu de domicile du défendant sera compétent.
Céline & Rénato Rodriguez, Membres Indépendants Herbalife depuis 2006
Téléphone de notre service clientèle : (0033) 2 51 35 10 94
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Capitalife Sarl, 4 chemin de Tartifume, F-85710 Châteauneuf. France
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Capital social de 500 €